Protection des données

1. Qui est responsable

Duavia est exploitée par Proximy SNC, Route de Soral 117, 1233 Bernex, Suisse, IDE CHE-300.055.327. Proximy SNC est le responsable du traitement des données décrites sur cette page au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Écrivez à contact@duavia.ch pour toute question relative à cette page. Une personne lit cette boîte et répond dans un jour ouvrable.

2. Ce que nous détenons, et pourquoi

Votre compte. Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de mobile, date de naissance, la langue dans laquelle vous lisez le site et le fait que vous déteniez ou non un permis d’élève conducteur. Le nom et le mobile permettent au moniteur de vous reconnaître et de vous appeler lorsqu’il attend devant chez vous ; la date de naissance est nécessaire parce qu’une réservation est un contrat payant et que la loi traite différemment celui conclu par un mineur.

Réservations et paiement. Ce que vous avez réservé, quand, le lieu de rendez-vous ou l’adresse de prise en charge que vous avez indiquée, le montant, le moyen de paiement et (tel que le prestataire de paiement nous le communique) la méthode utilisée et le pays d’émission de votre carte. Nous ne recevons ni ne conservons jamais votre numéro de carte : les champs de paiement appartiennent à Stripe et les données lui sont transmises directement.

Moniteurs et auto-écoles. En plus : adresse professionnelle, IDE, l’IBAN et le titulaire du compte sur lequel nous versons, ainsi que les documents que vous téléversez pour prouver que vous pouvez enseigner (autorisation d’enseigner, assurance responsabilité civile, permis de circulation du véhicule et, lorsque nous le demandons, une pièce d’identité).

Avis. Votre note et le texte que vous rédigez. Publiés sous votre prénom suivi de l’initiale de votre nom (« Camille B. »), jamais sous votre nom complet.

Données techniques. Lors de la connexion, nous enregistrons l’adresse IP et l’identification du navigateur pour cette session, afin que vous comme nous puissions constater où un compte a été utilisé.

Nous n’effectuons aucune mesure d’audience. Il n’y a ni pixel de suivi, ni gestionnaire de balises, ni régie publicitaire. Rien sur ce site ne construit un profil de votre comportement, et aucune décision vous concernant n’est prise automatiquement par un logiciel.

3. Qui d’autre y a accès

Votre moniteur ou votre auto-école. Il reçoit votre nom, votre numéro de mobile, ce que vous avez réservé, quand, et le lieu de rendez-vous ou l’adresse de prise en charge. Tout cela lui est nécessaire pour vous enseigner. Votre moniteur est une entreprise indépendante et non notre employé : pour ces données, il est un responsable du traitement distinct, avec ses propres obligations envers vous, et les conditions moniteur qu’il accepte auprès de nous lui imposent de ne les utiliser que pour dispenser la leçon.

Nos prestataires. Agissant sur nos instructions et liés par un contrat écrit : Stripe pour les paiements, notre prestataire de messagerie pour les codes de connexion et les avis de réservation, et notre hébergeur et prestataire de stockage de fichiers. Ils ne peuvent rien faire de vos données en dehors de ce que nous leur demandons.

Le géoportail fédéral. Lorsque vous saisissez une adresse dans le champ de recherche, votre navigateur transmet cette adresse et votre IP directement à swisstopo, sur geo.admin.ch, qui renvoie la carte et les suggestions. Nous ne recevons jamais copie de ce que vous y avez saisi.

Notifications push. Uniquement si vous les activez. Votre navigateur s’enregistre alors auprès du service push de son propre éditeur (Google, Mozilla ou Apple), qui achemine le message.

Nous ne vendons aucune donnée personnelle et n’en divulguons jamais à des fins publicitaires. Nous ne transmettons de données à une autorité que lorsque la loi nous y oblige.

4. Si elles quittent la Suisse

L’hébergement et le stockage des fichiers se trouvent en Suisse. Les paiements transitent par Stripe Payments Europe en Irlande, qui figure sur la liste des États disposant d’une protection adéquate à l’annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données, et peuvent atteindre l’entité américaine de Stripe ; ce transfert repose sur la certification de Stripe au titre du Swiss–U.S. Data Privacy Framework et, à défaut, sur des clauses contractuelles types. Les messages push peuvent transiter par des serveurs situés hors de Suisse. Nous tenons à jour la liste de nos prestataires et vous l’adressons sur demande.

5. Combien de temps nous les conservons

Nous détruisons ou anonymisons les données personnelles dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées a pris fin, comme l’exige l’art. 6 al. 4 LPD. Concrètement :

• Compte et profil : tant que le compte existe, puis 12 mois.
• Réservations, paiements, remboursements et versements : 10 ans, le code des obligations imposant cette durée pour les pièces comptables. C’est le seul élément que nous ne pouvons pas supprimer sur demande ; nous en retirons votre identité à la place.
• Documents des moniteurs : tant qu’ils sont valables, puis 24 mois après leur expiration ou la clôture du compte.
• Sessions de connexion, avec leur adresse IP et l’identification du navigateur : 90 jours après la fin de la session.
• Codes de connexion : 24 heures.
• Notifications et traces d’envoi d’e-mails : 12 mois.
• Événements du prestataire de paiement : 24 mois.
• Journal d’audit de l’administration : 10 ans, parce qu’il consigne qui a déplacé de l’argent.

6. Ce que vous pouvez exiger de nous

Vous pouvez demander ce que nous détenons à votre sujet et en obtenir copie, le recevoir dans un fichier lisible par machine, le faire rectifier, le faire supprimer et vous opposer à un usage déterminé. Ce sont vos droits selon les art. 25 à 32 LPD.

Deux d’entre eux sont des boutons plutôt que des courriers. Dans les réglages de votre compte, « Télécharger mes données » produit immédiatement le fichier complet, et « Fermer mon compte » le supprime. Pour tout le reste : écrivez depuis l’adresse du compte à contact@duavia.ch. Nous répondons dans les 30 jours et sans frais.

La fermeture de votre compte supprime votre nom, vos coordonnées, votre profil et vos avis. Elle ne peut pas supprimer les pièces comptables décrites plus haut, que la loi nous oblige à conserver : celles-ci demeurent, votre identité en ayant été retirée, seuls les montants subsistant.

Si vous estimez que nous nous y prenons mal, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, à Berne.

7. Cookies

Deux, et aucun des deux ne vous observe.

• duavia_session : vous maintient connecté. Sans lui, un compte ne peut tout simplement pas fonctionner.
• NEXT_LOCALE : retient laquelle des quatre langues vous avez choisie, pendant un an.

Il n’y a ni cookie de mesure d’audience ni cookie publicitaire, puisqu’il n’y a ni mesure d’audience ni publicité. L’art. 45c de la loi sur les télécommunications nous impose de vous signaler l’existence de ces deux cookies et la manière de les refuser : vous les refusez en bloquant les cookies pour ce site dans votre navigateur, après quoi vous devrez choisir votre langue à chaque visite et ne pourrez plus vous connecter.

Vous ne verrez pas de bandeau de consentement. Le droit suisse n’exige pas le consentement pour des cookies de cette nature, et vous demander une permission dont nous n’avons pas besoin (tout en rendant le site plus pénible) vous donnerait une idée fausse de ce que nous faisons.

8. Comment elles sont protégées

La connexion utilise un code à usage unique envoyé à votre adresse plutôt qu’un mot de passe, et ce code n’est conservé que sous forme d’empreinte. Les moniteurs, les auto-écoles et notre propre personnel doivent en outre activer un second facteur. Les jetons de session sont conservés sous forme d’empreinte et peuvent être révoqués. Les documents téléversés se trouvent dans un stockage privé et chiffré, sans aucune adresse publique (le seul chemin qui y mène est une requête que nous avons déjà contrôlée), et chaque consultation de données sensibles par un administrateur est inscrite dans un journal d’audit.

Aucun système n’est parfait. Si une violation de la sécurité est susceptible d’entraîner un risque élevé pour vous, nous vous en informerons ainsi que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, comme l’exige l’art. 24 LPD.

9. Si vous avez moins de 18 ans

Le permis d’élève conducteur s’obtient dès 15 ans pour A1 (cyclomoteur/petite moto), 17 ans pour B (voiture) : un bon nombre d’élèves sont donc mineurs. Vous êtes les bienvenus sur Duavia.

Une réservation est un contrat payant et, selon l’art. 19 du code civil, un mineur a besoin du consentement de ses parents ou de son représentant légal pour le conclure. Nous demandons donc votre date de naissance à l’inscription et, si vous avez moins de 18 ans, le nom et l’adresse e-mail d’un parent ou représentant légal, à qui nous écrivons pour confirmation. Nous n’utilisons cette adresse à aucune autre fin. Un parent ou représentant légal peut écrire à contact@duavia.ch pour consulter, corriger ou supprimer les données de son enfant.

10. Si vous résidez dans l’Union européenne

Duavia vend des leçons de conduite dispensées en Suisse, affiche ses prix en francs suisses et s’adresse aux personnes qui vivent en Suisse. Nous ne ciblons pas le marché de l’Union européenne et ne nous considérons pas visés par l’art. 3, par. 2 du RGPD.

Nous savons que des frontaliers vivent d’un côté de la frontière et apprennent à conduire de l’autre. Si c’est votre cas, les droits énoncés à la section 6 sont ceux que nous vous accorderons ; ils correspondent en substance à ceux du RGPD, et nous n’avons pas l’intention de tracer une ligne au milieu d’un parking partagé. Si une autorité de contrôle devait un jour porter une autre appréciation sur notre position, nous désignerons un représentant et l’indiquerons sur cette page.

11. Modifications

Lorsque cette page change de manière significative, nous augmentons le numéro de version ci-dessus et prévenons les titulaires de compte par e-mail avant l’entrée en vigueur. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.